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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires des Docteurs GARBE et FOLLET, au 4 rue des droits de l'Homme à Fort-Mardyck. Groupe IVC EVIDENSIA

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé " clinique vétérinaire pour animaux de compagnie " conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h45 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours et toute la journée.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

    Dr Garbe, vétérinaire spécialité ophtalmologie
    Dr Follet, vétérinaire associée
    Mme Creton Frédérique, ASV échelon 4
    Mme Macke /Millois Bérangère, ASV échelon 5
    Mme Engrand Cassandra, ASV échelon 5
    Mme Peckeu Yannick, ASV échelon 4
    Mr Delayen Bruno, ASV échelon 4
    Mme Garbe Adeline, ASV échelon 4

4) Prestations effectuées au sein de la clinique 

Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique 
Chirurgie des tissus mous 
Analyses sanguines :
        - Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Ms scan II, MS4s Melet       Schloesing ,Iddex
        - Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

Anesthésies générales selon les protocoles suivant sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'âge de l'animal.
Anesthesie fixe avec kétamine et médétomidine
Anesthésie gazeuse induction avec kétamine et diazépam et relais isoflurane
        - Surveillance de l'anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin.
Imagerie médicale : 
        - Réalisation de radiographies numériques
        - Echographies 
Délivrance de médicaments :
        - Conformément à la législation sur la pharmacie en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Une surveillance constante de l'état de santé de l'animal est assurée tout au long de la journée en fonction de sa pathologie et du niveau d'attention que celle-ci requiert.

6) Permanence et continuité des soins 

Les soins du week-end sont assurés par l'un des vétérinaires de la clinique mais en dehors des horaires d'ouverture la surveillance n'est pas continue.
La surveillance des animaux hospitalisés de nuit est assurée par vidéo surveillance 
Gardes du midi assurée par le Docteur GARBE et FOLLET.
Gardes du soir assurée par le service de garde de la communauté urbaine de dunkerque (13 vétérinaires) : AVELI

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : 
Chiens
Chats
Furets
Rongeurs
Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, par écrit sous la forme d'un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. 
L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l'animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer les corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Esthima, 5 Chemin de Boussières, 59157 Beauvois-en-Cambrésis, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

L'admission des animaux errants se fait principalement via des associations spécialisées par le biais de cage trappe.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'accueil.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. 
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant les paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation de client.

14) Modalités de réglement 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV, 29 rue de la Calypso Espace Neptune, 62110 Hénin-Beaumont / 03 21 28 59 40

16) RCP 

MMA, 53 rue du Sud, 59140 Dunkerque / 03 28 66 48 16

17) Loi " informatique et libertés " , secret professionel

Conformément à la Loi " informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de supression des données le concernant auprès des Dr Garbe et Follet.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Informations pratiques

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Adresse de la clinique

4 Rue des Droits de l'Homme, 59 430 Dunkerque (Fort-Mardyck)
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45ter Rue du Général Lucas, 59229 Téteghem
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